Conditions Générales de Vente
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de services et de produits photographiques proposés par Adrien Chainier, N° de siret 95318740800018 , dont le siège social est situé à 16 Place des quinquonces, 33000, Bordeaux, France, à travers le site web adrien-chainier.com
En commandant un service ou produit via notre site, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
Article 2 - Services proposés
Adrien Chainier propose les services suivants :
Séances photographiques (événementiel, industriel, immobilier.).
Vente de tirages photographiques limités et reproductions (tirages simples, encadrés, etc.).
Article 3 - Commande
Le client peut commander nos services ou produits via :
La boutique du site.
Le formulaire de contact sur le site.
Un devis personnalisé. Toute commande de prestation ou de produit nécessite l'acceptation des présentes CGV.
Article 4 - Tarifs
Les prix de nos services et produits sont indiqués en euros (€) hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC), selon la réglementation applicable. Les frais supplémentaires (déplacement, impression, encadrement) seront précisés dans le devis.
Adrien Chainier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les prix appliqués seront ceux en vigueur au moment de la commande, validés par le client.
Article 5 - Paiement
Le paiement des services et produits s'effectue selon les modalités suivantes :
Acompte de 25% à la signature du devis.
Solde à régler à la livraison des photos (ou à la fin de la prestation).
Les modes de paiement acceptés sont : Virement bancaire, chèque, carte bancaire, Paypal, Stripe.
Article 6 - Livraison
Les délais de livraison sont précisés dans le devis ou le bon de commande et peuvent varier en fonction de la prestation commandée. Pour les produits physiques (tirages), la livraison sera effectuée à l'adresse indiquée par le client.
Article 7 - Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la validation de la commande.
Toutefois, ce droit ne s'applique pas pour :
Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation.
Les produits personnalisés (tirages sur mesure).
Article 8 - Propriété intellectuelle
Les photographies réalisées par Adrien Chainier sont protégées par le droit d'auteur. Le client bénéficie d'un droit d'utilisation limité et personnel des images livrées pour un usage défini dans le devis ou le contrat.
Toute reproduction, diffusion, ou utilisation commerciale des images sans l'accord écrit de Adrien Chainier est interdite.
Article 9 - Responsabilité
Adrien Chainier s'engage à fournir un service de qualité conforme au devis signé. Toutefois, la responsabilité de Adrien Chainier ne saurait être engagée en cas de retard ou de défaut de livraison résultant de causes indépendantes de sa volonté (intempéries, grèves, etc.).
Article 10 - Données personnelles
Les informations personnelles recueillies lors de la commande sont nécessaires pour la gestion de la commande. Adrien Chainier s’engage à respecter la confidentialité des données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 11 - Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bordeaux.